Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 0423S posée par Mme Muguette Dini

    Maisons d'assistantes maternelles et application des normes d'accessibilité aux personnes handicapées

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  2. Question n° 0398S posée par M. Michel Boutant

    Statut des aidants familiaux

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  3. Question n° 0358S posée par M. Philippe Madrelle

    Fonctionnement des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  4. Question n° 0258S posée par Mme Valérie Létard

    Départementalisation de la caisse d'allocations familiales du Nord

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  5. Question n° 0091S posée par M. Alain Néri

    Réorganisation de l'accueil des allocataires au sein des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1592S posée par M. Christian Favier

    Problèmes rencontrés par les caisses d'allocations familiales

    La question est caduque

  2. Question n° 0679S posée par M. Didier Guillaume

    Maintien du dispositif de crédit d'impôt relatif à la réalisation de travaux d'adaptation du logement au handicap

    La question a été transformée.