Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0423S posée par Mme Muguette Dini

    Maisons d'assistantes maternelles et application des normes d'accessibilité aux personnes handicapées

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  2. Question n° 04214 posée par M. Hugues Portelli

    Conséquences de la lettre-circulaire relative à la PSU sur les crèches familiales municipales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  3. Question n° 14066 posée par M. Marc Daunis

    Conséquences de la loi relative à la création des maisons d'assistants maternels

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  4. Question n° 13458 posée par M. Yves Chastan

    La présomption d'innocence pour les assistants familiaux et les assistants maternels

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  5. Question n° 12382 posée par M. René Beaumont

    Retrait d'agrément des assistants familiaux et assistants maternels

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15910 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Reconnaissance des associations d'assistants maternels

    La question a été transformée.

  2. Question n° 12686 posée par M. André Vantomme

    Difficultés rencontrées par les assistantes maternelles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 07301 posée par M. André Vallet

    Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales

    La question est caduque