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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0134C posée par M. Alain Fouché
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 0099S posée par M. Michel Teston
Obligations liées à la prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 00488 posée par M. Henri Tandonnet
Circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative aux conditions particulières d'application de la prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 07956 posée par M. Bernard Vera
Choix opérés par les caisses d'allocations familiales concernant la politique contractuelle de l'enfance et de la jeunesse
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 04392 posée par M. Jean-Pierre Bel
Financement de la CAF en matière de politique d'enfance et jeunesse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille