Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 09512 posée par M. Bernard Cazeau
Mise en place des fichiers de l'Observatoire national de l'enfance en danger
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
-
Question n° 10035 posée par Mme Catherine Dumas
Activité du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
-
Question n° 10327 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Concrétisation du Fonds national de financement de la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
-
Question n° 01250 posée par M. André Vallini
Dysfonctionnements des services de protection de l'enfance
Réponse du Ministère chargé de la famille
-
Question n° 03393 posée par M. André Vallini
Maltraitance
Réponse du Ministère chargé de la famille
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 14406 posée par M. Roger Karoutchi
Prévention de la prostitution chez les mineurs
La question est caduque
-
Question n° 10072 posée par M. Roland Courteau
Maltraitance des enfants mineurs
La question est caduque