Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 0548G posée par Mme Sophie Joissains

    Hébergement temporaire médicalisé

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  2. Question n° 14438 posée par M. Yves Chastan

    Quel financement pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ?

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  3. Question n° 13254 posée par M. Thierry Repentin

    Critères d'âge pour le bénéfice de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  4. Question n° 12806 posée par M. Pierre Martin

    Application de l'article 13 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  5. Question n° 12698 posée par M. Jacques Berthou

    Application de la loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 15021 posée par M. Thierry Repentin

    Mise en oeuvre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : conséquences pour les centres de vacances

    La question est caduque

  2. Question n° 12976 posée par M. Simon Sutour

    Handicap : atteintes aux dispositions de la loi du 11 février 2005

    La question est caduque

  3. Question n° 12686 posée par M. André Vantomme

    Difficultés rencontrées par les assistantes maternelles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 12028 posée par Mme Catherine Dumas

    Suivi et application des dispositions de la loi du 11 février 2005

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 11895 posée par M. Jacques Blanc

    Application de la loi pour l'égalité des droits et des chances

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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