Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 18527 posée par Mme Michelle Demessine

    Discrimination à l'encontre des fonctionnaires en situation de handicap concernant le départ en retraite anticipée

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 14652 posée par Mme Évelyne Didier

    Réforme des retraites et statut général de la fonction publique d'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 10363 posée par Mme Évelyne Didier

    Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 10401 posée par M. Roland Courteau

    Bonification retraite du temps de service pour les personnels des réseaux et infrastructures routes

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 10278 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Bonification de retraite des agents de l'État exerçant sur les réseaux et les infrastructures

    Réponse du Ministère de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26994 posée par M. Thierry Repentin

    Retraite des fonctionnaires handicapés

    La question est caduque

  2. Question n° 25551 posée par M. Gérard Miquel

    Pensions des retraités de la fonction publique

    La question est caduque

  3. Question n° 25568 posée par M. Philippe Madrelle

    Revalorisation des pensions des fonctionnaires retraités

    La question est caduque

  4. Question n° 19664 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Extension de l'article 61 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites

    La question est caduque