Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétroactivité applicable aux retraites des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  2. Question n° 17601 posée par Mme Annie David

    Ajustement des pensions du secteur public

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 18764 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Validation des années travaillées dans les GRETA

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 19689 posée par Mme Annie David

    Ajustement des pensions du secteur public

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 20319 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Situation des fonctionnaires "assurés polypensionnés"

    Réponse du Ministère de la fonction publique

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25551 posée par M. Gérard Miquel

    Pensions des retraités de la fonction publique

    La question est caduque

  2. Question n° 25568 posée par M. Philippe Madrelle

    Revalorisation des pensions des fonctionnaires retraités

    La question est caduque