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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22849 posée par M. Olivier Rietmann
Réforme de l'organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19553 posée par M. Loïc Hervé
Mesures restrictives et dissuasives à l'encontre des skieurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12978 posée par M. Michel Vaspart
Utilisation des réseaux sociaux par les sectes
Réponse du Premier ministre
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Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne
Moyens attribués aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19231 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Compensation financière des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18950 posée par M. Roger Karoutchi
Rôle des sapeurs-pompiers dans la gestion de la crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 15567 posée par M. Olivier Jacquin
Utilité de l'attestation de sortie pendant le confinement
La question est caduque
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Question n° 1075S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
La question est caduque
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Question n° 07684 posée par M. Ivan Renar
Campagne de lobbying de la commission des citoyens pour les droits de l'homme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.