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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1942S posée par Mme Annick Billon
Situation de la médecine légale en Vendée
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0614S posée par Mme Michelle Gréaume
Procès pénal de l'amiante
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Gestation pour autrui
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
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Question n° 0498S posée par M. Jacques Mézard
Suppression de trois des quatre tribunaux des affaires de sécurité sociale en Auvergne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports