Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 12461 posée par M. Yves Détraigne

    Interdiction du tétrahydrocannabinol

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 0002A posée par Mme Aline Archimbaud

    Droits sanitaires et sociaux des détenus

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

  3. Question n° 08986 posée par Mme Odette Terrade

    Reconnaissance juridique du déni de grossesse

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 08446 posée par Mme Odette Terrade

    Traitement des plaintes des victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 08311 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Avenir des juges d'instruction

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20888 posée par M. André Vantomme

    Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale

    La question est caduque

  2. Question n° 12898 posée par M. André Vantomme

    Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale

    La question est caduque