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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 03203 posée par M. Michel Forissier
Congé maternité pour enfant porteur de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04321 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des soins des enfants en centre d'action médico-sociale précoce
La question est caduque
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Question n° 05616 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger et enfants handicapés
La question est caduque
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Question n° 05749 posée par M. Philippe Mouiller
Simplification des formulaires et déclarations de ressources des personnes en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 05750 posée par M. Philippe Mouiller
Accès aux soins des personnes en situation de handicap
La question est caduque