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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 16621 posée par M. Jean Louis Masson

    Manque de personnels pour l'aide à domicile

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  2. Question n° 17167 posée par M. Jean Louis Masson

    Décret d'application de l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  3. Question n° 01595 posée par M. Jean Louis Masson

    Report de congés d'un travailleur handicapé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  4. Question n° 01598 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des travailleurs handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  5. Question n° 03585 posée par M. Jean Louis Masson

    Avenir des instituts pour jeunes sourds ou aveugles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

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