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313 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 215 trouvées
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Question n° 00112 posée par M. Pierre Louvot
Conditions de délivrance des médicaments aux adhérents des groupements agricoles
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00113 posée par M. Pierre Louvot
Conditions d'exercice de la pharmacie vétérinaire
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 17167 posée par M. Jean Louis Masson
Décret d'application de l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 17396 posée par M. Bernard Seillier
Réforme des juridictions spécialisées dans le domaine social
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17551 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Journée de solidarité dans le secteur public
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 98 trouvées
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Question n° 09419 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sort des chômeurs
La question est caduque
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Question n° 16744 posée par M. Yves Krattinger
Responsabilité sans faute des administrations
La question est caduque
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Question n° 17713 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Transfert des formations sanitaires et sociales, des écoles et instituts publics paramédicaux et de sages-femmes
La question est caduque
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Question n° 18260 posée par M. Marcel Vidal
Emprunt européen en faveur du handicap
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 18409 posée par M. Marcel Vidal
Evaluation de la première journée nationale de solidarité
La question a été retirée pour cause de décès.