Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 08542 posée par M. Alain Anziani

   Accessibilité aux personnes handicapées des infrastructures communales recevant du public

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/04/2009
2. Question n° 08065 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

   Mise aux normes des établissements communaux recevant du public en vue de leur accessibilité aux personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   26/03/2009
3. Question n° 0479S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Difficultés rencontrées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   12/03/2009
4. Question n° 07878 posée par M. Marc Daunis

   Avenir du planning familial

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   12/03/2009
5. Question n° 07618 posée par Mme Samia Ghali

   Financement des permanences du Mouvement français pour le planning familial

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   26/02/2009

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 08056 posée par M. Yves Krattinger

   Avenir de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Saône

   La question est caduque

   26/03/2009
2. Question n° 08119 posée par Mme Michèle André

   Financement des maisons départementales des personnes handicapées

   La question est caduque

   26/03/2009