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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 04058 posée par M. Daniel Chasseing
Baisse des tarifs hospitaliers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 04848 posée par M. Xavier Iacovelli
Reprise partielle du bénéfice du CITS aux ESPICS
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09191 posée par M. François Grosdidier
Baisse des tarifs hospitaliers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09272 posée par M. Xavier Iacovelli
Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09587 posée par Mme Christine Herzog
Financement du secteur hospitalier privé à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25435 posée par Mme Marie-France de Rose
Inquiétudes des hôpitaux quant à la baisse de leurs tarifs
La question est caduque
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Question n° 00161 posée par Mme Marie-France de Rose
Inquiétudes des hôpitaux quant à la baisse de leurs tarifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.