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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16662 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0963S posée par M. Philippe Mouiller
Mesures en faveur de l'accueil des enfants en situation de handicap par les assistantes maternelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 10862 posée par M. Philippe Mouiller
Droit au travail des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 06574 posée par M. Philippe Mouiller
Allocation adulte handicapé et complémentaire de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 04932 posée par M. Philippe Mouiller
Allocation adulte handicapé et complémentaire de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27296 posée par M. Philippe Mouiller
Reconnaissance des entreprises de transport de personnes à mobilité réduite
La question est caduque
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Question n° 1607S posée par M. Philippe Mouiller
Priorité de vaccination contre le Covid-19 aux personnes porteuses d'une déficience intellectuelle et à leurs aidants
La question est caduque
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Question n° 16053 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des ergothérapeutes en raison de la crise sanitaire du Covid-19
La question est caduque
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Question n° 1033S posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
La question a été transformée.
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Question n° 13172 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
La question a été retirée