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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 05306 posée par M. Sebastien Pla

   Demande de maintien du tarif réglementé de vente de gaz pour préserver le budget des ménages

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   16/02/2023
2. Question n° 0306S posée par Mme Florence Blatrix Contat

   Système d'assainissement et d'eau potable à protéger des coupures électriques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   08/12/2022
3. Question n° 03506 posée par Mme Christine Herzog

   Obligation de chaulage dans les stations d'épuration

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/10/2022
4. Question n° 0164S posée par Mme Laure Darcos

   Conséquences d'éventuelles coupures d'électricité hivernales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   29/09/2022
5. Question n° 02776 posée par M. Yves Détraigne

   Bouclier tarifaire pour les logements sociaux

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   22/09/2022

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 01401 posée par M. Michel Savin

   Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022