Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 14683 posée par M. Raymond Couderc
Vide juridique existant dans les cas d'inaptitude ordinaire au travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
-
Question n° 07157 posée par M. Marc Daunis
Situation critique du secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
-
Question n° 06322 posée par M. Francis Grignon
Politique salariale de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
-
Question n° 06326 posée par Mme Annie David
Revalorisation des salaires dans le secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
-
Question n° 06338 posée par M. Pierre Martin
Politique salariale de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 11909 posée par M. Alain Bertrand
Rémunération de certains salariés d'établissements médico-sociaux
La question a été retirée pour cause de décès.
-
Question n° 05425 posée par M. André Boyer
Politique salariale de l'aide à domicile
La question a été retirée pour cause de décès.
-
Question n° 04511 posée par M. Louis Souvet
Stages des étudiants en milieu professionnel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.