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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 04076 posée par Mme Gisèle Printz

    Gratification et suivi des stages dans le secteur de l'action sociale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  2. Question n° 04090 posée par M. André Dulait

    Gratification des stagiaires

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  3. Question n° 05440 posée par Mme Patricia Schillinger

    Secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  4. Question n° 05562 posée par M. André Trillard

    Politique salariale dans le secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  5. Question n° 05694 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Politique salariale de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04511 posée par M. Louis Souvet

    Stages des étudiants en milieu professionnel

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 05425 posée par M. André Boyer

    Politique salariale de l'aide à domicile

    La question a été retirée pour cause de décès.

  3. Question n° 0063A posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

    La question est caduque

  4. Question n° 1458S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Rémunération des stagiaires reconnus travailleurs handicapés

    La question a été retirée

  5. Question n° 11909 posée par M. Alain Bertrand

    Rémunération de certains salariés d'établissements médico-sociaux

    La question a été retirée pour cause de décès.