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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0660S posée par Mme Brigitte Lherbier
Manque de protection sociale des enfants issus de la communauté Rom
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 1013S posée par Mme Laurence Cohen
Plan d'urgence pour l'hébergement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0801S posée par Mme Éliane Assassi
Pérennisation des places d'hébergement de la Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0576S posée par M. Alain Cazabonne
Doublement de la réduction de loyer de solidarité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 0543S posée par Mme Agnès Canayer
Mise en place des dispositifs d'hébergement d'urgence dans les petites et moyennes villes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1026S posée par Mme Michelle Gréaume
Mesures contre le logement insalubre un an après le drame de Marseille
La question a été retirée