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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 19924 posée par M. Bernard Piras
Validation des activités professionnelles d'apprentissage pour la retraite
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 21631 posée par M. Jean Louis Masson
Centre de formation des Houillères du bassin de Lorraine : prise en compte pour la retraite de l'apprentissage à partir de 14 ans
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 21952 posée par M. Jean Louis Masson
Régularisation des périodes d'apprentissage applicable aux anciens apprentis du régime minier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 00979 posée par M. Rémy Pointereau
Contrats d'apprentissage et de professionnalisation
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 06964 posée par M. Michel Doublet
CHRS et contrats d'apprentissage des carrières sanitaires et sociales
Réponse du Ministère du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 16110 posée par M. Michel Teston
Statut des enseignants des centres d'apprentissage
La question est caduque
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Question n° 19860 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Carte d'apprenti
La question est caduque
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Question n° 25613 posée par M. André Vallet
Projet de suppression des exonérations de certaines cotisations sociales
La question est caduque
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Question n° 27053 posée par M. Rémy Pointereau
Contrats d'apprentissage et de professionnalisation
La question est caduque
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Question n° 01021 posée par M. Gérard Bailly
Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
La question est caduque