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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 20203 posée par M. Guy Fischer
Reclassement des cadres relevant de la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 09003 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des professionnels du secteur social et médico-social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 23587 posée par M. Michel Doublet
Statut des accueillants familiaux de personnes handicapées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 03436 posée par M. Yves Chastan
Reconnaissance des accueillants familiaux
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 03447 posée par M. Michel Teston
Statut des accueillants familiaux des personnes âgées ou adultes handicapés
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 22451 posée par M. Jean-Claude Leroy
Aide fiscale et accueillants familiaux
La question est caduque
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Question n° 12778 posée par Mme Martine Berthet
Situation des étudiants de troisième année des filières sociales
La question est caduque
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Question n° 21968 posée par M. Philippe Paul
Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé
La question est caduque
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Question n° 25576 posée par M. Philippe Paul
Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé
La question est caduque
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Question n° 26101 posée par M. Didier Marie
Situation des professionnels du secteur social et médico-social
La question est caduque