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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 26107 posée par M. Pascal Allizard
Statut précaire des accueillants familiaux
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 25188 posée par Mme Annick Jacquemet
Conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 23141 posée par M. Bernard Bonne
Place de l'habitat intermédiaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 08425 posée par M. Roland Courteau
Conditions du bénéfice de l'allocation adulte handicapé pour les personnes nées avant 1955
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 04022 posée par M. Jean Louis Masson
Aide aux personnes âgées handicapées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 24755 posée par M. Jean Louis Masson
Aide aux personnes âgées handicapées
La question est caduque
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Question n° 23870 posée par M. Jean Louis Masson
Aide aux personnes âgées handicapées
La question est caduque
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Question n° 13961 posée par M. Jean Louis Masson
Aide aux personnes âgées handicapées
La question est caduque
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Question n° 12725 posée par M. Jean Louis Masson
Aide aux personnes âgées handicapées
La question est caduque
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Question n° 11515 posée par M. Daniel Laurent
Personnes handicapées âgées ou en fin de vie
La question est caduque