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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0059A posée par Mme Michèle André
Politique de contraception et d'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0063A posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
La question est caduque