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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0440S posée par Mme Françoise Férat
Substances indésirables dans les fournitures scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0141S posée par M. Henri Cabanel
Nécessaire traçabilité du glyphosate présent dans les produits importés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 0581S posée par M. Dominique Bailly
Substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0516S posée par M. Jean-Luc Fichet
Règlementation européenne pour les cosmétiques et protection des consommateurs
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 0494S posée par M. Claude Domeizel
Protection des riverains contre les épandages de pesticides agricoles
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0884S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Interdiction des importations des produits agricoles non conformes
La question a été retirée