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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0073S posée par Mme Catherine Procaccia
Régime social des indépendants et mise en place de l'interlocuteur social unique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 2003S posée par Mme Nadia Sollogoub
Procédures administratives et illectronisme
La question est caduque