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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 10934 posée par Mme Annie David
Évaluation du dispositif d'éducation à la sexualité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 19350 posée par M. Roger Madec
Évaluation de l'éducation à la sexualité à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 20200 posée par Mme Christiane Demontès
Application de la loi du 4 juillet 2001 sur l'IVG et la contraception
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 22575 posée par Mme Dominique Gillot
Situation des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 22714 posée par Mme Michelle Meunier
Financement des établissements d'information et de conseil conjugal et familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22931 posée par M. Jean Germain
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
La question est caduque
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Question n° 23314 posée par M. Alain Le Vern
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
La question est caduque
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Question n° 23541 posée par M. Alain Anziani
Financement des EICCF
La question est caduque
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Question n° 05300 posée par M. Roland Courteau
Financement des EICCF
La question est caduque
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Question n° 22607 posée par M. Jean-Noël Guérini
Éducation à la sexualité
La question est caduque