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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 16589 posée par M. Jean-Yves Roux
Individualisation de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 14425 posée par M. Loïc Hervé
Solidarité nationale et handicap
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 14432 posée par M. Jean-Yves Roux
Individualisation de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 14083 posée par Mme Françoise Gatel
Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le périmètre du futur revenu universel d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 13906 posée par M. Didier Mandelli
Réforme du revenu universel d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12031 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Application de la "réduction sociale téléphonique" pour les bénéficiaires de l'AAH
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00103 posée par Mme Éliane Assassi
Respect de la procédure dans le cadre d'un contrôle effectué par la CAF
La question est caduque
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Question n° 24717 posée par M. François Marc
Modalités de récupération des aides sociales à l'occasion de successions
La question est caduque
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Question n° 22136 posée par M. François Marc
Modalités de récupération des aides sociales à l'occasion de successions
La question est caduque
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Question n° 13382 posée par M. François Marc
Modalités de récupération des aides sociales à l'occasion de successions
La question est caduque