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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01304 posée par M. Jean-Noël Guérini
Caractère restrictif du champ d'application de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24717 posée par M. François Marc
Modalités de récupération des aides sociales à l'occasion de successions
La question est caduque