Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 01304 posée par M. Jean-Noël Guérini
Caractère restrictif du champ d'application de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
-
Question n° 09867 posée par M. André Vantomme
Revendications formulées par la Fédération nationale de l'invalidité et de la retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
-
Question n° 21464 posée par M. Robert Hue
Octroi de la prime de Noël aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
-
Question n° 11614 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Possible fusion de l'allocation aux adultes handicapés avec le revenu universel d'activité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
-
Question n° 11665 posée par Mme Laurence Cohen
Allocation adulte handicapé et revenu universel d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 13382 posée par M. François Marc
Modalités de récupération des aides sociales à l'occasion de successions
La question est caduque
-
Question n° 22136 posée par M. François Marc
Modalités de récupération des aides sociales à l'occasion de successions
La question est caduque
-
Question n° 24717 posée par M. François Marc
Modalités de récupération des aides sociales à l'occasion de successions
La question est caduque
-
Question n° 00103 posée par Mme Éliane Assassi
Respect de la procédure dans le cadre d'un contrôle effectué par la CAF
La question est caduque
-
Question n° 12031 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Application de la "réduction sociale téléphonique" pour les bénéficiaires de l'AAH
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.