Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 16589 posée par M. Jean-Yves Roux

    Individualisation de l'allocation adulte handicapé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  2. Question n° 14425 posée par M. Loïc Hervé

    Solidarité nationale et handicap

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 14432 posée par M. Jean-Yves Roux

    Individualisation de l'allocation adulte handicapé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  4. Question n° 14083 posée par Mme Françoise Gatel

    Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le périmètre du futur revenu universel d'activité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 13906 posée par M. Didier Mandelli

    Réforme du revenu universel d'activité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12031 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Application de la "réduction sociale téléphonique" pour les bénéficiaires de l'AAH

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 00103 posée par Mme Éliane Assassi

    Respect de la procédure dans le cadre d'un contrôle effectué par la CAF

    La question est caduque

  3. Question n° 24717 posée par M. François Marc

    Modalités de récupération des aides sociales à l'occasion de successions

    La question est caduque

  4. Question n° 22136 posée par M. François Marc

    Modalités de récupération des aides sociales à l'occasion de successions

    La question est caduque

  5. Question n° 13382 posée par M. François Marc

    Modalités de récupération des aides sociales à l'occasion de successions

    La question est caduque