Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 20641 posée par M. Jean-Marie Bockel
Disparition de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 20345 posée par M. Georges Gruillot
Transformation de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 19651 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Devenir de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociales (DIES)
Réponse du Premier ministre