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380 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 268 trouvées
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Question n° 13245 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Exonération de la CSG en fonction des dépenses liées à la dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 14452 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 14486 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des conseils généraux aux congés payés des familles d'accueil
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18451 posée par M. Michel Doublet
Mesure d'incitation fiscale pour les personnes souscrivant un contrat dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18556 posée par M. Raymond Courrière
Incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 112 trouvées
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Question n° 04560 posée par M. Joël Billard
Versement de l'APA en établissement pendant des périodes d'absence
La question est caduque
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Question n° 06922 posée par Mme Josette Durrieu
Situation financière des familles des résidents " long séjour "
La question est caduque
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Question n° 16714 posée par M. Raymond Courrière
Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 18374 posée par M. Jean Louis Masson
Extension de l'unité de vie d'Ennery
La question est caduque
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Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque