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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 25961 posée par Mme Angèle Préville
Modalités d'application du passe sanitaire dans les établissements d'enseignement de la musique
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 22414 posée par M. Yves Détraigne
Discrimination relative au handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 08859 posée par Mme Laurence Cohen
Conditions de détention des personnes transgenres
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12900 posée par M. François Patriat
Autoriser le don du sang pour tous
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 12634 posée par M. Roland Courteau
Interdiction aux homosexuels de donner leur sang
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 25097 posée par M. Jean-Noël Guérini
Discrimination dans l'intérim
La question est caduque
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Question n° 22455 posée par Mme Victoire Jasmin
Discriminations sexistes envers les femmes médecins
La question est caduque
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Question n° 17809 posée par M. Henri Cabanel
Discrimination à l'emploi des personnes diabétiques
La question est caduque
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Question n° 16929 posée par M. Henri Cabanel
Discrimination à l'emploi des personnes diabétiques
La question est caduque
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Question n° 09121 posée par Mme Laurence Cohen
Discriminations dans l'accès aux soins des personnes trans
La question est caduque