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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09144 posée par M. Philippe Madrelle
Avenir de la Mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 07543 posée par M. Daniel Dubois
Situation des anciens exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 01171 posée par M. Jean-Claude Merceron
Allocation de remplacement et congé d'adoption des non salariées agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20653 posée par Mme Gisèle Printz
Protection sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche