Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

  1. Question n° 07038 posée par Mme Mireille Schurch

    Indemnisation des victimes de l'ex-mutuelle de retraite de la fonction publique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 0119C posée par M. Gilbert Barbier

    L'avenir des retraites

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 0120C posée par M. Gérard Larcher

    L'avenir des retraites

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 0125C posée par M. Jean Louis Masson

    L'avenir des retraites

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 05731 posée par M. Yves Chastan

    Situation des adhérents du CREF

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14294 posée par M. François-Noël Buffet

    Situation des anciens adhérents de la caisse complémentaire de retraite de la fonction publique

    La question est caduque