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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 230 trouvées
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Question n° 16900 posée par M. Emmanuel Capus
Organisation des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09521 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Sensibilisation des grandes entreprises à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 06047 posée par M. Alain Fouché
Informations relatives aux directives anticipées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03258 posée par M. Alain Fouché
Informations relatives aux directives anticipées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 19507 posée par M. Jean Louis Masson
Centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 27420 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accès au dossier médical
La question est caduque
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Question n° 18879 posée par M. Éric Kerrouche
Mise en demeure du ministère de la santé sur des irrégularités quant à la protection des données sur l'application StopCovid
La question est caduque
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Question n° 17600 posée par M. Éric Kerrouche
Mise en demeure du ministère de la santé sur des irrégularités quant à la protection des données sur l'application StopCovid
La question est caduque
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Question n° 14946 posée par Mme Christine Herzog
Communication sur le nombre de décès liés au Covid-19
La question est caduque
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Question n° 14883 posée par M. Olivier Cadic
Crise sanitaire et précautions et information vis-à-vis des Français de retour en France
La question est caduque