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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16846 posée par M. Yves Daudigny
Hébergement et financement de l'hébergement des sortants de prison placés sous mesure de sûreté
Réponse du Ministère de la justice et des libertés