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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0012A posée par M. Jean Desessard
Indemnisation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel en cas d'arrêt maladie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 11605 posée par Mme Françoise Férat
Paiement de services publics par chèque emploi service universel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03436 posée par M. Yves Chastan
Reconnaissance des accueillants familiaux
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 00176 posée par M. Daniel Laurent
CESU et centres de loisirs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11193 posée par M. Daniel Laurent
Refus d'affiliation au centre de remboursement du chèque emploi service universel pour les garderies périscolaires non affiliées jeunesse et sports
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20985 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Emploi abusif du chèque emploi-service universel
La question est caduque
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Question n° 19926 posée par M. Jack Ralite
Agents de l'enseignement supérieur et de la recherche privés de chèques emploi-service universel et de chèques-vacances
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17020 posée par M. Daniel Laurent
CESU et centres de loisirs
La question est caduque