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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 23723 posée par M. Georges Mouly
Loi n° 2004-806 : décret d'application relatif à la promotion des produits alimentaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 23750 posée par M. Bernard Seillier
Lutte contre l'obésité : publication du décret indispensable à la mise en oeuvre des messages sanitaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 1142S posée par Mme Christiane Kammermann
Publicité et lutte contre l'obésité infantile
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 01213 posée par M. Bernard Dussaut
Publicités pour la livraison d'apéritifs à domicile
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 01896 posée par M. Philippe Madrelle
Publicités pour la livraison d'apéritifs à domicile
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 21374 posée par Mme Patricia Schillinger
Intérêt médical des aliments
La question est caduque
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Question n° 26409 posée par M. Jean Desessard
Bonne qualité de l'eau du robinet
La question est caduque
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Question n° 05142 posée par M. André Boyer
Engagement gouvernemental dans la lutte contre l'obésité
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 05703 posée par M. Philippe Madrelle
Légiférer pour le vin
La question a été retirée
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Question n° 05812 posée par M. Michel Mercier
Interdiction de la publicité en faveur de l'alcool dans les médias
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.