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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 03506 posée par Mme Christine Herzog
Obligation de chaulage dans les stations d'épuration
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 02123 posée par Mme Christine Herzog
Obligation de chaulage dans les stations d'épuration
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 22547 posée par M. Yves Détraigne
Insuffisance continue de l'effort de recherche en France
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 19492 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Désordres sur le réseau de téléphonie fixe constituant un obstacle au déploiement de la fibre
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 18914 posée par M. Laurent Duplomb
Financement de l'agriculture de précision
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05946 posée par M. Yves Détraigne
Financement des écoles nationales supérieures d'architecture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27718 posée par M. Roger Karoutchi
Turbulences en perspective pour le budget de la défense
La question est caduque
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Question n° 14866 posée par M. Roland Courteau
Financement de la recherche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00877 posée par Mme Marie-France de Rose
Annonce de la baisse de 331 millions d'euros du budget de l'enseignement par le Gouvernement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25404 posée par Mme Brigitte Micouleau
Soutien de l'État à la recherche aéronautique
La question est caduque