Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 02496 posée par M. Adrien Gouteyron
Logiciels de contrôle parental d'accès à Internet
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
-
Question n° 15258 posée par M. Jean Besson
Augmentation de la TVA sur les offres Triple Play
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 0470S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Diffusion des livres numériques français à l'étranger
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
-
Question n° 08209 posée par M. Marcel Rainaud
Transfert des compétences de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 03182 posée par M. Pierre Laurent
Maintien du principe de la « neutralité du net »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 02410 posée par M. Robert Tropeano
Taxation des offres « triple play »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 03120 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Diffusion des livres numériques français à l'étranger
La question a été transformée.
-
Question n° 04357 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Diffusion des livres numériques français à l'étranger
La question a été transformée.
-
Question n° 16511 posée par M. Michel Raison
Exception au droit d'auteur
La question est caduque
-
Question n° 16605 posée par Mme Odette Herviaux
Respect du droit d'auteur dans la société numérique
La question est caduque