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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 19679 posée par M. Bernard Piras
Ordonnance du 28 juillet 2005 transformant le laboratoire du fractionnement et des biotechnologies en société anonyme
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20687 posée par M. Bernard Piras
Recherche en matière de trufficulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20842 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre de la réforme OHADA des télécoms
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
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Question n° 00434 posée par M. Bernard Piras
Application du projet de réglementation REACH aux huiles essentielles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 02097 posée par M. Bernard Piras
Principe de précaution et antennes de téléphonie mobile et wifi
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16726 posée par M. Bernard Piras
Application du projet de réglementation REACH aux huiles essentielles
La question est caduque
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Question n° 10423 posée par M. Bernard Piras
Recherche sur les microbicides
La question est caduque
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Question n° 03883 posée par M. Bernard Piras
Difficultés de connexion d'un grand nombre d'abonnés à certains services internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10866 posée par M. Bernard Piras
Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.