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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00076 posée par M. Yves Détraigne
Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 21239 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Programme national très haut débit
La question est caduque
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Question n° 14510 posée par M. Gérard Longuet
Avenir de l'ingénierie publique pour les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.