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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 18705 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de la transposition de la directive européenne sur les droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 20687 posée par M. Bernard Piras
Recherche en matière de trufficulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0624G posée par M. Yves Détraigne
Organismes génétiquement modifiés (OGM)
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
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Question n° 26180 posée par M. Robert Tropeano
Traduction des brevets d'invention
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 26250 posée par M. Marcel Rainaud
Ratification du protocole de Londres
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 04845 posée par M. François Gerbaud
Réglementation relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18992 posée par M. Jean Besson
Innocuité des lampes basse consommation d'énergie
La question est caduque
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Question n° 21936 posée par M. Christian Cointat
Cloisonnement des réseaux GSM au sein de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 23601 posée par M. François Grosdidier
Avenir du projet ULCOS
La question est caduque
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Question n° 03337 posée par M. François Grosdidier
Avenir du projet ULCOS
La question est caduque