Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0593G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Conseil national du numérique

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  2. Question n° 1101S posée par M. François Marc

    Concurrence et développement de l'Internet mobile très haut débit

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  3. Question n° 15258 posée par M. Jean Besson

    Augmentation de la TVA sur les offres Triple Play

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 13284 posée par M. Alain Fouché

    Haut débit dans le département de la Vienne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 13134 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture du territoire en téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04917 posée par M. Louis Souvet

    Contrefaçon de marque française sur un site Internet

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 23837 posée par M. Marcel Vidal

    Relations des fournisseurs d'accès à Internet avec leurs clients et abonnés

    La question a été retirée pour cause de décès.