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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02830 posée par M. Louis Souvet
Encadrement juridique de l'activité spatiale
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 03577 posée par M. Louis Souvet
Contribution nationale au programme de recherche européen LAPCAT
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 03578 posée par M. Louis Souvet
Lutte contre la fraude scientifique
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche