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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 15530 posée par M. Philippe Paul

   Mesures prises en faveur de l'équipement et de la formation aux outils numériques

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   14/10/2010
2. Question n° 16335 posée par Mme Samia Ghali

   Décrets d'application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   09/12/2010
3. Question n° 19995 posée par M. Philippe Paul

   Mesures prises en faveur de l'équipement et de la formation aux outils numériques

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   08/09/2011
4. Question n° 20528 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Modalités d'application du programme national "très haut débit"

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   20/10/2011
5. Question n° 20818 posée par M. Daniel Dubois

   Engagement des régions dans l'aménagement numérique du territoire en très haut débit

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   10/11/2011

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 21171 posée par M. François Calvet

   Couverture du territoire en téléphonie mobile et haut débit fixe

   La question est caduque

   01/12/2011
2. Question n° 21462 posée par M. Roland Courteau

   Couverture numérique du territoire

   La question est caduque

   15/12/2011