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245 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 145 trouvées

  1. Question n° 10697 posée par M. Hugues Saury

    Financement du plan « France très haut débit »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  2. Question n° 09471 posée par M. Éric Jeansannetas

    Illectronisme et continuité du service public

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  3. Question n° 09438 posée par M. Fabien Genet

    Bilan du déploiement de la fibre en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  4. Question n° 09346 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Poursuite du déploiement de la téléphonie mobile dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  5. Question n° 09159 posée par M. Hugues Saury

    Lutte contre les cyberattaques visant les collectivités territoriales et le vol massif de données personnelles des Français

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 100 trouvées

  1. Question n° 11515 posée par M. Arnaud Bazin

    Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes numériques

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  2. Question n° 11542 posée par M. Ian Brossat

    Guets-apens homophobes orchestrés via des plateformes de rencontres en ligne

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  3. Question n° 11056 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Conditions du déploiement de la fibre optique à très haut débit dans les communes et obligation de rétrocession des réseaux aux opérateurs

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  4. Question n° 10835 posée par Mme Catherine Dumas

    Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 07519 posée par M. Rémy Pointereau

    Déploiement des réseaux à Nancay

    La question a été transformée.

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