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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08503 posée par M. Patrick Chaize
Concordance des réglementations relatives à la publication des données détenues par les personnes publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24098 posée par M. Patrick Chaize
Couverture mobile à l'intérieur des bâtiments
La question est caduque